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Statuts de JFL2010

Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée “Journées Finistériennes du Libre 2010” sous le sigle JFL2010.

Article 2 - But de l’association

L’association a pour but d’organiser les Journées Finistériennes du Libre en 2010.

Ces journées s’inscrivent dans le mouvement du Libre. Ce mouvement vise à la promotion, au développement, à la défense et à la démocratisation des logiciels libres et de GNU/Linux ; à la promotion des formats ouverts, des standards interopérables, des licences libres, de l'art libre et des savoirs partagés ; plus largement pour un accès plus démocratique à l'informatique, aux informations numériques, cela dans l'esprit du développement durable et en vue d'une réduction de la fracture numérique.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège social est fixé à Quimper (Finistère)

Article 4 - Durée

La durée de l’association est limitée à l'organisation des JFL 2010.

Article 5 - Membres de l’association

L’association se compose de membres actifs

Sont membres actifs, les personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d’adhésion, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l’assemblée générale peut être demandé.

Article 8 - Ressources et cotisations

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres
  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
  • les prix de prestations fournies par l'association
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
  • toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour. L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 - Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu chaque année par l’assemblée générale annuelle.

Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association.

Il est composé de 11 personnes maximum élues pour l'année et rééligibles.

Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration.

Le conseil choisit parmi ses membres :

  • le président de l’association et éventuellement un vice-président
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint
  • un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Ces décisions ne peuvent être votées que si les 3/4 des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des votants

Article 13 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration.

Article 14 - Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration

Article 15 - Statuts

Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.

Article 16 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.

Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12 lorsque l'organisation des Journées Finistériennes du Libre 2010 sera achevée comme le prévoit l'article 4.

Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

/data/repository/lnxkemper/data-wiki/pages/evenements/statuts.txt · Dernière modification: 2009/12/02 21:38 par René