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Charte entre le donateur de l'ordinateur et Linux Quimper

Article 1

Linux Quimper s'engage à installer uniquement des systèmes d'exploitation et des logiciels libres sur le matériel récupéré.

Article 2

Linux Quimper s'engage à ne pas revendre le matériel informatique, s'inscrivant ainsi dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire.

Article 3

Linux Quimper s'engage à respecter la directive européenne relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), adoptée en décembre 2002 par le Conseil et le Parlement. Cette directive impose notamment la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage (article 22 du décret du 20 juillet 2005).

Article 4

Linux Quimper s'engage à réduire la fracture numérique, dans la mesure de ses capacités, en fournissant aux personnes les moins favorisées, du matériel informatique via, entre autre, des partenariats sociaux.

Contact : contact at linuxquimper.org

Lieu :

Date :

Le donateur…………..Linux Quimper……………..

/data/repository/lnxkemper/data-wiki/pages/charte0.txt · Dernière modification: 2009/07/20 19:33 par René