Messages étiquettés censure

Appel de l’Observatoire des libertés et du numérique, lundi 4 mai 2015 à 18h

Non à la loi renseignement

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

  • légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
  • extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme
  • collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes
  • surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
  • conservation très longue des données collectées
  • contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015 à 18h, place de la République à Paris.

Rassemblement à Quimper le lundi 4 mai 2015 à 18 h au 8 place de la Tourbie, permanence de Jean-Jacques Urvoas

Signataires nationaux (au 29 avril) :

OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – Agence de moyens et d’aide au développement – ATTAC – Amnesty International – Mouvement Utopia – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – FSU – Genepi – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – OIP – Survie

Signataires locaux (mise-à-jour dimanche à 14h) :

Attac Quimper – FSU 29 – LDH Quimper – Ensemble 29 – Linux Quimper – EELV Quimper – PCF pays de Quimper – Sud 29

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[lqdn] ACTA signé par l’UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

Paris, 26 janvier 2011 – Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.

https://www.laquadrature.net/fr/acta-sign-par-lue-ensemble-nous-devons-le-vaincre

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LOPPSI : La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Loppsi, non à la censure du net

Extrait :

« Le risque est grand que ce filtrage extra-judiciaire du Net, qui remet en cause la séparation des pouvoirs, soit étendu à d’autres domaines.2 La porte est ainsi ouverte à de graves violations de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales3. Il faut désormais que les députés opposés au filtrage administratif du Net saisissent le Conseil constitutionnel afin que l’article 4 soit censuré », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (le 21 décembre 2010).

Occasion pour Eolas de décerner un Prix Busiris pour Éric Ciotti (le 30 décembre 2010).

Voir aussi l’exemple concret de calimaq Hadopi = Big Browser en bibliothèque ! (le 3 janvier 2011).

[Edit :] le constat *terrifiant* de l’expert judiciaire Zythom Loppsi 2 article 4 (20 décembre 2010) ;

l’analyse *qui fait carrément flipper* de Sid LOPPSI et censure du net… (20 décembre 2010) ;

l’appel à la *responsabilité* par Fabrice Epelboin Pédopornographie sur internet : le mensonge qui cache la censure 2.0 (8 décembre 2010) ;

et les recommandations des spécialistes de cybercriminalité Filtrage d’Internet : Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique (Internet blocking and democracy, octobre 2009, trad. française 11 mai 2010)

Extrait de ce dernier rapport (p. 39) :

« Il est urgent que les sociétés comprennent l’impact fondamental qu’ont les activités de filtrage d’Internet sur notre droit de communiquer librement, même si le sens habituellement donné à la notion de filtrage d’Internet semble clair, au premier abord. Bien que les nombreuses motivations pouvant conduire une société à envisager d’imposer le filtrage d’Internet puissent être sous-tendues par les meilleures intentions, le filtrage pose des problématiques très complexes sur le terrain des droits de l’Homme, du droit, de la politique et de la technique. Des confusions et des attentes déçues, concernant l’efficacité ou même le(s) but(s) des sytèmes de filtrage, sont souvent constatées dans le cadre de la mise en œuvre de ces derniers. Le filtrage d’Internet a également des implications majeures s’agissant de la vie privée et de la sécurité de l’ensemble des citoyens. » (Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco, Hein Dries-Ziekenheiner)

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